Règlement (CE) 980/2007 du 21 août 2007
Règlement (CE) 980/2007 du 21 août 2007Abrogé
Version25 août 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 août 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 août 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 août 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 980/2007 de la Commission du 21 août 2007 prévoyant des mesures particulières en que qui concerne la gestion du contingent tarifaire OMC pour le beurre néo-zélandais au cours de la période comprise entre septembre 2007 et décembre 2007, modifiant le règlement (CE) n° 2535/2001 et dérogeant à ce règlement |
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Version du 25 août 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 29, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: