Règlement (CE) 754/2009 du 27 juillet 2009
Règlement (CE) 754/2009 du 27 juillet 2009
Version22 août 2009
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Version1 janvier 2010
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Version1 février 2010
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Version1 février 2011
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Version1 janvier 2012
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Version1 février 2012
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Version1 février 2013
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Version1 février 2014
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 février 2014 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 août 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 754/2009 du Conseil du 27 juillet 2009 excluant certains groupes de navires du régime de gestion de l’effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) n o 1342/2008 |
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Texte du document
Version du 1 février 2014 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1342/2008 du Conseil établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
considérant ce qui suit: