Règlement (CEE) 3535/89 du 27 novembre 1989 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée à la République du Cap
Règlement (CEE) 3535/89 du 27 novembre 1989 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée à la République du CapAbrogé
Version29 novembre 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 novembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 novembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3535/89 de la Commission du 27 novembre 1989 relatif à la livraison d'huile de colza raffinée à la République du Cap-Vert au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 29 novembre 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement ( CEE ) no 3972/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) no 1750/89 ( 2 ), et notamment son article 6 paragraphe 1 point c ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :