Règlement délégué (UE) 2017/208 du 31 octobre 2016
Règlement délégué (UE) 2017/208 du 31 octobre 2016
Version28 février 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 février 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 2016 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 février 2017 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2017/208 de la Commission du 31 octobre 2016 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant les sorties de trésorerie supplémentaires correspondant aux besoins de sûretés résultant de l'impact d'un scénario de marché défavorable sur les opérations sur dérivés d'un établissement (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Version du 28 février 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 423, paragraphe 3, quatrième alinéa,
considérant ce qui suit:
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