Règlement (CEE) 1185/90 du 7 mai 1990
Règlement (CEE) 1185/90 du 7 mai 1990Abrogé
Version14 mai 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mai 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1185/90 du Conseil, du 7 mai 1990, portant modification du règlement (CEE) n° 777/87 modifiant le régime des achats à l'intervention pour le beurre et le lait écrèmé en poudre ainsi que le règlement (CEE) n° 985/68 établissant des règles générales régissant les mesures d'intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait |
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Texte du document
Version du 14 mai 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 3879/89 (2), et notamment son article 6 paragraphe 6 et son article 7 bis paragraphe 1 premier alinéa,
règlement (CEE) n° 777/87 rend nécessaire une adaptation du règlement (CEE) n° 985/68 (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 842/88 (5),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: