Règlement (CE) 3473/93 du 17 décembre 1993
Règlement (CE) 3473/93 du 17 décembre 1993
Version18 décembre 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 décembre 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 3473/93 de la Commission, du 17 décembre 1993, modifiant le règlement (CEE) n 391/92 fixant les montants des aides à la fourniture des départements français d'outre-mer en produits céréaliers d'origine communautaire |
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Version du 18 décembre 1993 • À jour
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