Règlement (CEE) 1223/84 du 2 mai 1984 portant quatrième modification du règlement (CEE) n 1761/83 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Règlement (CEE) 1223/84 du 2 mai 1984 portant quatrième modification du règlement (CEE) n 1761/83 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences
Version3 mai 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 mai 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mai 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mai 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1223/84 de la Commission, du 2 mai 1984, portant quatrième modification du règlement (CEE) n 1761/83 fixant les taxes compensatoires dans le secteur des semences |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 3 mai 1984 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)