Règlement 83/65/CEE du 12 avril 1965
Règlement 83/65/CEE du 12 avril 1965Abrogé
Version27 juin 1965
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 avril 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1965 |
| Titre complet : | Règlement n° 83/65/CEE du Conseil, du 12 avril 1965, remplaçant le texte de l'article 2 paragraphe 3 du règlement n° 141/64/CEE du Conseil relatif au régime des produits transformés à base de céréales et de riz |
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Version du 27 juin 1965 • À jour
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