Règlement (CEE) 2988/91 du 11 octobre 1991
Règlement (CEE) 2988/91 du 11 octobre 1991Abrogé
Version12 octobre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 octobre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2988/91 de la Commission du 11 octobre 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1538/91 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1906/90 établissant des normes de commercialisation pour la viande de volailles |
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Version du 12 octobre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1906/90 du Conseil, du 26 juin 1990, établissant des normes de commercialisation pour les volailles (1), et notamment son article 9,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: