Règlement (CEE) 1441/77 du 30 juin 1977 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Règlement (CEE) 1441/77 du 30 juin 1977 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Version1 juillet 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1977 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1977 |
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| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1441/77 de la Commission, du 30 juin 1977, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-288/85, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Hauptzollamt Hamburg-Jonas contre Plange Kraftfutterwerke GmbH & Co, 26 novembre 1986
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[…] Par règlements ( CEE ) n°s*1136/77 et 1441/77 de la Commission ( respectivement JO 1977, L*135, p.*14, et JO 1977, L*161, p.*23 ), la restitution à l' exportation pour certaines préparations du genre de celles utilisées dans l' alimentation des animaux, relevant de la sous-position 23.07*B1 du tarif douanier commun, a été fixée à 38,98 UC/t pour les préparations d' une teneur en poids en produits céraliers supérieure à 65 %, et à 31,19 UC/t pour celles d' une teneur en poids en produits céréaliers supérieure à 50 % et inférieure ou égale à 65 %.
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Version du 1 juillet 1977 • À jour
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