Règlement (CEE) 1798/92 du 1er juillet 1992 fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, le montant forfaitaire prévu par le régime de stock minimal dans le secteur du sucre
Règlement (CEE) 1798/92 du 1er juillet 1992 fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, le montant forfaitaire prévu par le régime de stock minimal dans le secteur du sucreAbrogé
Version2 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 juillet 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1798/92 de la Commission, du 1er juillet 1992, fixant, pour la campagne de commercialisation 1992/1993, le montant forfaitaire prévu par le régime de stock minimal dans le secteur du sucre |
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Version du 2 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 61/92 (2), et notamment son article 12 paragraphe 3,
vu le règlement (CEE) no 1789/81 du Conseil, du 30 juin 1981, arrêtant les règles générales relatives au régime de stock minimal dans le secteur du sucre (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: