Règlement (CEE) 539/83 du 7 mars 1983
Règlement (CEE) 539/83 du 7 mars 1983Abrogé
Version9 mars 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 mars 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 mars 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 mars 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 539/83 de la Commission du 7 mars 1983 soumettant les importations de certains produits textiles originaires de Turquie à des restrictions quantitatives |
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Texte du document
Version du 9 mars 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1842/71 du Conseil, du 21 juin 1971 (1), et notamment son article 1er,
après consultation au sein du comité consultatif institué par l'article 3 de ce même règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: