Règlement (CE) 2466/98 du 16 novembre 1998
Règlement (CE) 2466/98 du 16 novembre 1998
Version23 novembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 novembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 novembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 novembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2466/98 de la Commission du 16 novembre 1998 modifiant le règlement (CEE) n° 1627/89 relatif à l'achat de viande bovine par voie d'adjudication |
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Version du 23 novembre 1998 • À jour
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