Règlement (CE) 779/2005 du 23 mai 2005
Règlement (CE) 779/2005 du 23 mai 2005Abrogé
Version26 mai 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mai 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mai 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 mai 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 779/2005 du Conseil du 23 mai 2005 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de carbure de silicium originaire d’Ukraine |
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Version du 26 mai 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après dénommé «le règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission présentée après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURE
1. Mesures en vigueur