Règlement (CEE) 1832/85 du 27 juin 1985
Règlement (CEE) 1832/85 du 27 juin 1985Abrogé
Version3 juillet 1985
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 juillet 1985 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juin 1985 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 1985 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1832/85 du Conseil du 27 juin 1985 modifiant le règlement (CEE) no 2036/82 arrêtant les règles générales relatives aux mesures spéciales pour les pois, les fèves, les féveroles et les lupins doux |
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Texte du document
Version du 3 juillet 1985 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1485/85 (2), et notamment son article 3 paragraphe 5 et son article 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: