Règlement (CEE) 1148/79 du 12 juin 1979
Règlement (CEE) 1148/79 du 12 juin 1979Abrogé
Version16 juin 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 juin 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 juin 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 juin 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1148/79 de la Commission, du 12 juin 1979, portant modification du règlement (CEE) n° 217/79 en ce qui concerne la liste des laboratoires autorisés à effectuer des analyses dans le domaine viti-vinicole |
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Version du 16 juin 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 64 PARAGRAPHE 3 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :