Règlement (CEE) 264/81 du 29 janvier 1981 fixant les quantités de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées pouvant être importées à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1981
Règlement (CEE) 264/81 du 29 janvier 1981 fixant les quantités de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées pouvant être importées à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1981
Version31 janvier 1981
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 janvier 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 janvier 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 264/81 de la Commission, du 29 janvier 1981, fixant les quantités de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées pouvant être importées à des conditions spéciales pour le premier trimestre de 1981 |
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Version du 31 janvier 1981 • À jour
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