Règlement (CEE) 897/78 du 28 avril 1978
Règlement (CEE) 897/78 du 28 avril 1978Abrogé
Version29 avril 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 avril 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 avril 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 avril 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 897/78 de la Commission, du 28 avril 1978, abrogeant les mesures de sauvegarde applicables à l'importation de calmars congelés |
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Version du 29 avril 1978 • À jour
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