Règlement d’exécution (UE) 2025/1897 du 12 septembre 2025 modifiant pour la 349e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al
Règlement d’exécution (UE) 2025/1897 du 12 septembre 2025 modifiant pour la 349e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al
Version17 septembre 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 septembre 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 septembre 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1897 de la Commission du 12 septembre 2025 modifiant pour la 349e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida |
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Version du 17 septembre 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil du 27 mai 2002 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida (1), et notamment son article 7, paragraphe 1, point a), et son article 7 bis, paragraphe 5,
considérant ce qui suit: