Règlement 76/65/CEE du 9 juin 1965
Règlement 76/65/CEE du 9 juin 1965
Version11 juin 1965
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 juin 1965 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 1965 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juin 1965 |
| Titre complet : | Règlement n 76/65/CEE de la Commission, du 9 juin 1965, modifiant les règlements ns 77 et 131/64/CEE en ce qui concerne les parties de volailles |
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Version du 11 juin 1965 • À jour
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