Règlement (CEE) 1345/75 du 27 mai 1975
Règlement (CEE) 1345/75 du 27 mai 1975
Version28 mai 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mai 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mai 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mai 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1345/75 de la Commission, du 27 mai 1975, prorogeant la suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits laitiers vers la zone E |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-50/80, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Joszef Horvath contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas, 27 novembre 1980
—
[…] Il nous semble que tant le règlement n° 375/69 que le règlement n° 1345/75 sont applicables aux seules importations légales: en effet, ils prévoient l'accomplissement d'une série de formalités, uniquement concevables dans le cadre d'opérations commerciales régulières. […]
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Version du 28 mai 1975 • À jour
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