Règlement (CEE) 3427/83 du 30 novembre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes
Règlement (CEE) 3427/83 du 30 novembre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumesAbrogé
Version6 décembre 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 décembre 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 novembre 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 décembre 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3427/83 de la Commission du 30 novembre 1983 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux costumes-tailleurs, tissés pour femmes, fillettes et jeunes enfants, de la catégorie de produits no 29 (code 0290), originaires de Sri Lanka, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3378/82 du Conseil |
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Version du 6 décembre 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3378/82 du Conseil, du 8 décembre 1982, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1983 aux produits textiles originaires de pays en voie de développement (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: