Rectificatif au règlement (CEE) n 3377/82 du Conseil, du 8 décembre 1982, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1983 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (JO n L 363 du 23. 12. 1982)
Rectificatif au règlement (CEE) n 3377/82 du Conseil, du 8 décembre 1982, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1983 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (JO n L 363 du 23. 12. 1982)
Version24 février 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 février 1983 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 24 février 1983 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 3377/82 du Conseil, du 8 décembre 1982, portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1983 à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement (JO n L 363 du 23. 12. 1982) |
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