Règlement (CE) 399/94 du 21 février 1994 relatif à des actions spécifiques en faveur des raisins secs
Règlement (CE) 399/94 du 21 février 1994 relatif à des actions spécifiques en faveur des raisins secsAbrogé
Version28 février 1994
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Version1 janvier 2001
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Version1 janvier 2005
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Version1 juillet 2008
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2008 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 février 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 399/94 du Conseil, du 21 février 1994, relatif à des actions spécifiques en faveur des raisins secs |
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Version du 1 juillet 2008 • À jour
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