Règlement (CEE) 1953/86 du 24 juin 1986 fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
Règlement (CEE) 1953/86 du 24 juin 1986 fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
Version26 juin 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 juin 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1953/86 de la Commission, du 24 juin 1986, fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) |
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Version du 26 juin 1986 • À jour
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