Règlement (CE) 1020/2009 du 28 octobre 2009
Règlement (CE) 1020/2009 du 28 octobre 2009Abrogé
Version18 novembre 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 2009 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 2009 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 1020/2009 de la Commission du 28 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais en vue d’adapter ses annexes I, III, IV et V au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 novembre 2009 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais (1), et notamment son article 31, paragraphes 1 et 3,
considérant ce qui suit: