RÈGLEMENT (CEE) 1635/91 du 13 juin 1991
RÈGLEMENT (CEE) 1635/91 du 13 juin 1991Abrogé
Version15 juin 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1635/91 DU CONSEIL du 13 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 857/84 portant règles générales pour l' application du prélèvement visé à l' article 5 quater du règlement (CEE) no 804/68 dans le secteur du lait et des produits laitiers # |
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Version du 15 juin 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1630/91 (2), et notamment son article 5 quater paragraphe 6,
vu la proposition de la Commission (3),
vu l'avis du Parlement européen (4),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: