Règlement (CEE) 885/82 du 31 mars 1982 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles ainsi que l'accord sous forme d'échange de lettres
Règlement (CEE) 885/82 du 31 mars 1982 concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles ainsi que l'accord sous forme d'échange de lettresAbrogé
Version24 avril 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 avril 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 avril 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 885/82 du Conseil, du 31 mars 1982, concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles ainsi que l'accord sous forme d'échange de lettres |
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Version du 24 avril 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 113 ,
VU LA RECOMMANDATION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :