Règlement (CEE) 3550/84 du 14 décembre 1984 fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP)
Règlement (CEE) 3550/84 du 14 décembre 1984 fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP)
Version19 décembre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 décembre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 décembre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3550/84 de la Commission, du 14 décembre 1984, fixant les montants de diminution des droits à l'importation de viandes bovines originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États ACP) |
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Version du 19 décembre 1984 • À jour
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