Règlement (CEE) 886/79 du 3 mai 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux de caprins non dénommées, de la sous

Version7 mai 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	7 mai 1979

Date de signature :	3 mai 1979
Date de publication au JOUE :	4 mai 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 886/79 de la Commission, du 3 mai 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux de caprins non dénommées, de la sous-position 41.04 B II du tarif douanier commun, originaires des pays en voie de développement, bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Version du 7 mai 1979 • À jour

Règlement (CEE) 886/79 du 3 mai 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres peaux de caprins non dénommées, de la sousAbrogé