Règlement (CEE) 1706/77 du 26 juillet 1977
Règlement (CEE) 1706/77 du 26 juillet 1977Abrogé
Version1 août 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 août 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1706/77 du Conseil, du 26 juillet 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 3035/76 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de figues sèches, de la sous-position EX 08.03 B du tarif douanier commun, originaires d'Espagne (année 1977) et le règlement (CEE) n 3036/76 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de raisins secs, de la sous-position 08.04 B I du tarif douanier commun, originaires d'Espagne (année 1977) |
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Version du 1 août 1977 • À jour
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