Règlement (CEE) 2953/84 du 22 octobre 1984 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Version23 octobre 1984

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	23 octobre 1984

Date de signature :	22 octobre 1984
Date de publication au JOUE :	23 octobre 1984
Titre complet :	Règlement (CEE) n 2953/84 de la Commission, du 22 octobre 1984, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

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Version du 23 octobre 1984 • À jour

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