Règlement (CEE) 1047/73 du 17 avril 1973
Règlement (CEE) 1047/73 du 17 avril 1973Abrogé
Version20 avril 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 avril 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 avril 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 avril 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1047/73 de la Commission, du 17 avril 1973, modifiant le règlement (CEE) n° 1080/68 relatif aux modalités de calcul du prélèvement applicable aux produits transformés à base de céréales et de riz et à la préfixation du prélèvement pour certains d' entre eux |
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Version du 20 avril 1973 • À jour
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