Règlement (CE) 531/96 du 27 mars 1996
Règlement (CE) 531/96 du 27 mars 1996Abrogé
Version4 avril 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 avril 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 531/96 de la Commission, du 27 mars 1996, modifiant le règlement (CEE) n° 570/88 relatif à la vente à prix réduit du beurre et à l'octroi d'une aide à la crème, au beurre et au beurre concentré destinés à la fabrication de produits de pâtisserie, de glaces alimentaires et autres produits alimentaires |
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Version du 4 avril 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2931/95 de la Commission (2), et notamment son article 6 paragraphe 7, son article 7 bis paragraphe 3 et son article 12 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: