Règlement (CEE) 2077/80 du 1er août 1980
Règlement (CEE) 2077/80 du 1er août 1980Abrogé
Version4 août 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 août 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 août 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 août 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2077/80 de la Commission, du 1er août 1980, modifiant le règlement (CEE) n° 2973/79 portant modalités d'application du régime d'assistance à l'exportation de produits du secteur de la viande bovine bénéficiant d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers |
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Version du 4 août 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2916/79 (2), et notamment son article 15 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) nº 2931/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif à une assistance à l'exportation de produits agricoles susceptibles de bénéficier d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers (3), et notamment son article 1er paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: