RÈGLEMENT (CEE) 1807/91 du 26 juin 1991
RÈGLEMENT (CEE) 1807/91 du 26 juin 1991Abrogé
Version27 juin 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1807/91 DE LA COMMISSION du 26 juin 1991 modifiant le règlement (CEE) no 737/91 arrêtant des mesures pour l' approvisionnement des raffineries portugaises, pendant la campagne de commercialisation 1991/1992, en sucre brut de betteraves récoltées dans la Communauté # |
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Version du 27 juin 1991 • À jour
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