Règlement (CEE) 1922/84 du 5 juillet 1984
Règlement (CEE) 1922/84 du 5 juillet 1984Abrogé
Version6 juillet 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juillet 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1922/84 de la Commission du 5 juillet 1984 modifiant le règlement (CEE) no 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public |
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Version du 6 juillet 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1557/84 (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: