Règlement (CEE) 2265/91 du 26 juillet 1991Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2265/91 de la Commission du 26 juillet 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 890/78 relatif aux modalités de certification du houblon |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/90 (2), et notamment son article 2 paragraphe 5 et son article 18,
considérant, par ailleurs, qu'il semble approprié de définir avec davantage de précision les contrôles officiels auxquels il convient de soumettre la transformation du houblon et des produits de houblon, afin d'assurer une plus grande efficacité et uniformité de la procédure de certification et de la surveillance de la réglementation pertinente par les États membres de la Communauté;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: