Règlement d'exécution (UE) 2015/1001 du 25 juin 2015
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juin 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/1001 du Conseil du 25 juin 2015 mettant en œuvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran |
Décisions • 3
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[…] modifiant la décision 2010/413 (JO 2014, L 325, p. 19), du règlement d'exécution (UE) no 1202/2014 du Conseil, du 7 novembre 2014, mettant en œuvre le règlement no 267/2012 (JO 2014, L 325, p. 3), de la décision (PESC) 2015/1008 du Conseil, du 25 juin 2015, modifiant la décision 2010/413 (JO 2015, L 161, p. 19), et du règlement d'exécution (UE) 2015/1001 du Conseil, du 25 juin 2015, mettant en œuvre le règlement no 267/2012 (JO 2015, L 161, […]
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[…] annuler la décision (PESC) 2015/1008 du Conseil, du 25 juin 2015, modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (JO 2015 L 161, p. 19) ainsi que le règlement d'exécution (UE) 2015/1001 du Conseil, du 25 juin 2015, mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (JO 2015 L 161, p. 1), dans la mesure où ces actes incluent la partie requérante dans la catégorie des personnes et entités soumises aux mesures restrictives,
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[…] annuler la décision (PESC) 2015/1008 du Conseil, du 25 juin 2015, modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (JO 2015 L 161, p. 19) ainsi que le règlement d'exécution (UE) 2015/1001 du Conseil, du 25 juin 2015, mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (JO 2015 L 161, p. 1), dans la mesure où ces actes incluent la partie requérante dans la catégorie des personnes et entités soumises aux mesures restrictives,
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Texte du document
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 267/2012 du Conseil du 23 mars 2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran et abrogeant le règlement (UE) no 961/2010 (1), et notamment son article 46, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: