Règlement (CE) 3560/93 du 21 décembre 1993
Règlement (CE) 3560/93 du 21 décembre 1993Abrogé
Version1 janvier 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 décembre 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 décembre 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 3560/93 de la Commission, du 21 décembre 1993, modifiant le règlement (CEE) no 2698/93 établissant les modalités d' application au secteur de la viande de porc du régime prévu dans les accords intérimaires d' association entre la Communauté et la Pologne, la Hongrie et l' ancienne République fédérative tchèque et slovaque et fixant les quantités disponibles pour la période du 1er janvier au 31 mars 1994 pour les importations en provenance de la République tchèque et de la République slovaque |
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Version du 1 janvier 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 520/92 du Conseil, du 27 février 1992, relatif à certaines modalités d'application de l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2235/93 (2), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: