Règlement (CEE) 1962/73 du 17 juillet 1973 fixant, pour la campagne 1973/1974, les prix de seuil du riz décortiqué et des brisures et le montant de protection à inclure dans le prix le seuil du riz blanchi
Règlement (CEE) 1962/73 du 17 juillet 1973 fixant, pour la campagne 1973/1974, les prix de seuil du riz décortiqué et des brisures et le montant de protection à inclure dans le prix le seuil du riz blanchiAbrogé
Version1 septembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1962/73 du Conseil, du 17 juillet 1973, fixant, pour la campagne 1973/1974, les prix de seuil du riz décortiqué et des brisures et le montant de protection à inclure dans le prix le seuil du riz blanchi |
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