Règlement d'exécution (UE) 2017/1231 du 6 juin 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/1231 du 6 juin 2017
Version28 juillet 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 juin 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juillet 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/1231 de la Commission du 6 juin 2017 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2017/1153 établissant une méthode de détermination des paramètres de corrélation nécessaires pour tenir compte de la modification de la procédure d'essai réglementaire, aux fins de préciser des éléments de procédure et de modifier le règlement (UE) n° 1014/2010 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) |
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Texte du document
Version du 28 juillet 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l'approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers (1), et notamment son article 8, paragraphe 9, premier alinéa, et son article 13, paragraphe 7, premier alinéa,
considérant ce qui suit: