Règlement (CEE) 1603/68 du 15 octobre 1968
Règlement (CEE) 1603/68 du 15 octobre 1968Abrogé
Version19 octobre 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1603/68 du Conseil, du 15 octobre 1968, modifiant le règlement n° 359/67/CEE portant organisation commune du marché du riz, en ce qui concerne le mode de fixation du correctif s' appliquant à la restitution |
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Version du 19 octobre 1968 • À jour
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