Règlement (CEE) 1085/85 du 26 avril 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide oxalique, ses sels et ses esters, de la sous

Version30 avril 1985

Version abrogée

Entrée en vigueur :	30 avril 1985

Date de signature :	26 avril 1985
Date de publication au JOUE :	27 avril 1985
Titre complet :	Règlement (CEE) no 1085/85 de la Commission du 26 avril 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide oxalique, ses sels et ses esters, de la sous-position 29.15 A I du tarif douanier commun, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) no 3562/84 du Conseil

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Version du 30 avril 1985 • À jour

Règlement (CEE) 1085/85 du 26 avril 1985 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables à l' acide oxalique, ses sels et ses esters, de la sousAbrogé