Règlement (CEE) 944/70 du 25 mai 1970
Règlement (CEE) 944/70 du 25 mai 1970
Version26 mai 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 mai 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 mai 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mai 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 944/70 de la Commission, du 25 mai 1970, modifiant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses |
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Version du 26 mai 1970 • À jour
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