Règlement (CEE) 1742/68 du 31 octobre 1968 fixant les restitutions pour les céréales et le riz décortiqué exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CEE) 1742/68 du 31 octobre 1968 fixant les restitutions pour les céréales et le riz décortiqué exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version1 novembre 1968
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 octobre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1742/68 de la Commission, du 31 octobre 1968, fixant les restitutions pour les céréales et le riz décortiqué exportés sous la forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 1 novembre 1968 • À jour
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