Règlement 205/67/CEE du 28 juin 1967 fixant les prélèvements dans le secteur de la viande de porc pour la période allant du 1er juillet au 31 octobre 1967
Règlement 205/67/CEE du 28 juin 1967 fixant les prélèvements dans le secteur de la viande de porc pour la période allant du 1er juillet au 31 octobre 1967
Version30 juin 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 juin 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juin 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 205/67/CEE de la Commission, du 28 juin 1967, fixant les prélèvements dans le secteur de la viande de porc pour la période allant du 1er juillet au 31 octobre 1967 |
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