Règlement (CEE) 1950/92 du 13 juillet 1992 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des génisses et vaches, autres que celles destinées a la boucherie, de certaines races de montagne

Version19 juillet 1992

Version abrogée

Entrée en vigueur :	19 juillet 1992

Sur le règlement :

Date de signature :	13 juillet 1992
Date de publication au JOUE :	16 juillet 1992
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1950/92 du Conseil, du 13 juillet 1992, portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des génisses et vaches, autres que celles destinées a la boucherie, de certaines races de montagne

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Version du 19 juillet 1992 • À jour

Règlement (CEE) 1950/92 du 13 juillet 1992 portant ouverture et mode de gestion d' un contingent tarifaire communautaire pour des génisses et vaches, autres que celles destinées a la boucherie, de certaines races de montagneAbrogé

Sur le règlement :

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