Règlement (CEE) 201/83 du 25 janvier 1983
Règlement (CEE) 201/83 du 25 janvier 1983Abrogé
Version28 janvier 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 janvier 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 janvier 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 janvier 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 201/83 du Conseil du 25 janvier 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1430/82 en ce qui concerne la mise en application des mesures restrictives à l' importation des graines de chanvre |
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Version du 28 janvier 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 42, 43 et 113,
vu la proposition de la Commission,
vu l'avis de l'Assemblée (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: