RÈGLEMENT (CEE) 472/91 du 27 février 1991
RÈGLEMENT (CEE) 472/91 du 27 février 1991Abrogé
Version3 mars 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 mars 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 février 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 février 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 472/91 DE LA COMMISSION du 27 février 1991 modifiant le règlement (CEE) no 625/78 relatif aux modalités d' application du stockage public du lait écrémé en poudre # |
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Version du 3 mars 1991 • À jour
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